Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02751
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2025F02751
2025F02751 - 2606300019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Cather
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tcom 8305 n° 2025F02751
T. com. 8305, 17 févr. 2026, n° 2025F02751
2025F02751 - 2604800013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/02/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Monsieur [V] [L] Numéro de rôle général : 2025F2751 DEMANDEUR URSSAF
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tcom 6901 n° 2025F02751
T. com. 6901, 1 juill. 2025, n° 2025F02751
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2751 Procédure 2025RJ1065 Le Tribunal a été saisi le 20 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les
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