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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0101 n° 2025F09061

    T. com. 0101, 7 nov. 2025, n° 2025F09061

    2025F09061 - 2531100018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 07/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Répertoire Général : 2025F09061 2025RJ0585 Débat à l'audience du 05/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a06a12cdc6046d47d1b1a5

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