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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0101 n° 2025F09368

    T. com. 0101, 29 déc. 2025, n° 2025F09368

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ676 Débat à l'audience du 17/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur : URSSAF RHONE ALP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a06f23cdc6046d47d218f2

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