Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4201 n° 2025G00002
T. com. 4201, 9 juill. 2025, n° 2025G00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025G00002 / 2025J00061 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SAS [T] [X] [Adresse 1] [Localité 1]. Activité : Exploitation de tous ateliers et usines de filature et
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tcom 6002 n° 2025G00002
T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025G00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025. Références : 2025G00002 / 2025J00168 SAUVEGARDE DE JUSTICE : EURL COTE VIRGINIE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de l
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tcom 9201 n° 2025G00002
T. com. 9201, 2 avr. 2025, n° 2025G00002
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00352 SAS Omni N° RG: 2025G00002 DEMANDEUR SAS Omni [Adresse 1] RCS NANTERRE : 844548214 2018 B 11507 Représentant légal : M. [N] [H] [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Charline HUBE
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tcom 3501 n° 2025G00002
T. com. 3501, 2 avr. 2025, n° 2025G00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025G00002 / 2025J00160 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Mars 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribuna
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tcom 2702 n° 2025G00002
T. com. 2702, 30 janv. 2025, n° 2025G00002
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025G00002 / 2025J00041 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 28 janvie
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