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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025G00003

    T. com. 4201, 23 juill. 2025, n° 2025G00003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 23 Juillet 2025 Références : 2025G00003 / 2025J00070 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SARL [Localité 1] DES HALLES - MAISON [Z] [Adresse 1] [Localité 2]. Activité : Vente en gros, demi gro

    Lire la décision → Vérifier la source 69b00701cdc6046d4725264c
  • tcom 6002 n° 2025G00003

    T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025G00003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 Mai 2025. Références : 2025G00003 / 2025J00195 SAUVEGARDE DE JUSTICE : EURL NORMABAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74a9acdc6046d47cd951f
  • tcom 2702 n° 2025G00003

    T. com. 2702, 17 avr. 2025, n° 2025G00003

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025G00003 / 2025J00107 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 8 avril 2025

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  • tcom 9201 n° 2025G00003

    T. com. 9201, 10 avr. 2025, n° 2025G00003

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00391 SAS ASCODE N° RG : 2025G00003 DEMANDEUR SAS ASCODE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 443946546 2024 B 2058 Représentant légal : Mme Dorothée, Claude, Geneviève BARBE 4 AVENUE DU PRINCE DE GALLES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8683cdc6046d474de34e
  • tcom 3501 n° 2025G00003

    T. com. 3501, 2 avr. 2025, n° 2025G00003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025G00003 / 2025J00161 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Mars 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribuna

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1