Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025G00004 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025G00004

    T. com. 4201, 23 juill. 2025, n° 2025G00004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 23 Juillet 2025 Références : 2025G00004 / 2025J00071 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SARL APICC [Adresse 1]. Activité : Achat vente installation entretien de tout matériel, toute étude de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b00717cdc6046d47252817
  • tcom 6002 n° 2025G00004

    T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025G00004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 Mai 2025. Références : 2025G00004 / 2025J00197 SAUVEGARDE DE JUSTICE : SAS REVIVAL BIONICS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74ac3cdc6046d47cd9818
  • tcom 2702 n° 2025G00004

    T. com. 2702, 24 avr. 2025, n° 2025G00004

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 24 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025G00004 / 2025J00117 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 17 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69c11578cdc6046d47a2b978
  • tcom 9201 n° 2025G00004

    T. com. 9201, 8 avr. 2025, n° 2025G00004

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00377 SAS ADAMING CONSEIL N° RG: 2025G00004 DEMANDEUR SAS ADAMING CONSEIL [Adresse 1] RCS PARIS : 522192699 2011 B 1261 Représentant légal : DALAMEAN 33 AVENUE DU MAINE TOUR MAINE MO [Adresse 2] PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea869fcdc6046d474de572
  • tcom 3501 n° 2025G00004

    T. com. 3501, 2 avr. 2025, n° 2025G00004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025G00004 / 2025J00162 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Mars 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad16accdc6046d47e9e48d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1