Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025G00011
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025G00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025 J00378 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, par courrier au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES, une demande d'ouverture de sau
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tcom 2702 n° 2025G00011
T. com. 2702, 31 juill. 2025, n° 2025G00011
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025G00011 / 2025J00213 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 28 juille
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tcom 9201 n° 2025G00011
T. com. 9201, 24 juin 2025, n° 2025G00011
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00633 SAS MadVenture Formation N° RG: 2025G00011 DEMANDEUR SAS MadVenture Formation [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 898522768 2021 B 4432 Représentant légal : MADVENTURE, REP
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