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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2025G00012

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025G00012

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025G00012 / 2025J00411 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 12 Septembre 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad1778cdc6046d47e9f237
  • tcom 9201 n° 2025G00012

    T. com. 9201, 15 juill. 2025, n° 2025G00012

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00711 Mme [C] [M] N° RG: 2025G00012 DEMANDEUR Mme [C] [M] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 481583805 2005 A 299 Enseigne : [Adresse 2] comparant par Me Alexandre BOIRIVENT [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea87a4cdc6046d474df91c

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