Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6903 n° 2025J00007
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2025J00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience du 06 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET
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tcom 5401 n° 2025J00007
T. com. 5401, 5 févr. 2026, n° 2025J00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 05/02/2026 par Madame [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier E] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier Y], Monsieur
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tcom 8002 n° 2025J00007
T. com. 8002, 24 oct. 2025, n° 2025J00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 24/10/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, Madame Aline DOYEN, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sy
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tcom 0601 n° 2025J00007
T. com. 0601, 20 juin 2025, n° 2025J00007
2025J00007 - 2517100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J7 Demandeur(s) : La SCCV CARRE MOSAIQUE, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(s) : Maître SZEPETOWSKI Jean-Marc, avocat au barreau de Nice Dé
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tcom 3802 n° 2025J00007
T. com. 3802, 5 juin 2025, n° 2025J00007
TRIBU NAL DE COMMERCE 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 17 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 5501 n° 2025J00007
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2025J00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, comm
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tcom 0501 n° 2025J00007
T. com. 0501, 4 avr. 2025, n° 2025J00007
2025J00007 - 2509400009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 16 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pier
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tcom 2801 n° 2025J00007
T. com. 2801, 5 mars 2025, n° 2025J00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA [Adresse 1], RCS CHARTRES 752 419 424, DEMANDEUR - représentée par SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT GAILLARD - Avocat [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS WOK 52 [Adresse
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tcom 5601 n° 2025J00007
T. com. 5601, 30 janv. 2025, n° 2025J00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J7 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR GROUPE STM-LBTP [Adresse 2] non comparante Composition du tribunal lors des débats
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