Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2025J00032
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2025J00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SAS MOVEWORK Numéro SIREN : 519549737 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître SALSAC substituée par Maître CHARZAT-GUIL
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tcom 2701 n° 2025J00032
T. com. 2701, 26 févr. 2026, n° 2025J00032
2025J00032 - 2605700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : La SARL O.R. EXPRESS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS MAZARS - Maître Renaud COURBON - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS GROUPE NORMANDY
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tcom 0601 n° 2025J00032
T. com. 0601, 9 janv. 2026, n° 2025J00032
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : La SARL GROUPE EFIPURE [Adresse 1][Adresse 2] * Représentant(s) : Maître [U] * Défendeur(s) : La SARL ESSENTIALIS C/o Nodelys [Adresse 3]
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tcom 5501 n° 2025J00032
T. com. 5501, 7 nov. 2025, n° 2025J00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 07/11/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier L] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier Z], Madame
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tcom 6903 n° 2025J00032
T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2025J00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER
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tcom 7402 n° 2025J00032
T. com. 7402, 16 juill. 2025, n° 2025J00032
2025J00032 - 2519700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 21 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, p
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tcom 8002 n° 2025J00032
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025J00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, juges, assistés de Me Xavier
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tcom 2801 n° 2025J00032
T. com. 2801, 4 mars 2025, n° 2025J00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/03/2025 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS-PLAINGUET - Avocat [Adresse 1] 28630 LE COUDRAY. PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS KOREGRAF [Adresse 2], [Localité 1] 807 672 977, DEMANDEU
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