Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2701 n° 2025J00048
T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2025J00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DOUCERAIN [Z] SEBIRE en la personne de Maître [I] [Z] - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * Mons
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tcom 5601 n° 2025J00048
T. com. 5601, 9 mars 2026, n° 2025J00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J48 DEMANDEUR CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] RCS 542 097 522 représenté(e) par Maître [D] [H] DÉFENDEUR Monsieur [B] [W] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Benoît KERDREUX Composition du
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tcom 2801 n° 2025J00048
T. com. 2801, 5 nov. 2025, n° 2025J00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * EPTA France SAS, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 321 165 045, DEMANDEUR - représentée par SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT GAILLARD - Avocat, [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : *, [B]
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tcom 8002 n° 2025J00048
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025J00048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 18/03/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-cinq ju
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tcom 0501 n° 2025J00048
T. com. 0501, 5 sept. 2025, n° 2025J00048
2025J00048 - 2524800005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 07 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 7402 n° 2025J00048
T. com. 7402, 7 août 2025, n° 2025J00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/08/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 juin 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Jean
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tcom 0601 n° 2025J00048
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2025J00048
2025J00048 - 2519900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J48 Demandeur(s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE SIEGE [Localité 1] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître ANGELOZZI-KAIGL Anik Déf
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tcom 2002 n° 2025J00048
T. com. 2002, 16 mai 2025, n° 2025J00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J48 Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE SACOP [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître MACHART Christophe Maître Françoise ACQUAVIVA * Défendeur (s) : STAMPA LEONE.COM S
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