Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9741 n° 2025J00105
T. com. 9741, 25 févr. 2026, n° 2025J00105
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/02/2026 Débats en audience publique le 10/12/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 7606 n° 2025J00105
T. com. 7606, 9 janv. 2026, n° 2025J00105
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [B] - [Adresse 2] [Localité 1]. Maître Isabelle MISSOTY – DPCMK - [Adresse 3] [Localité 2] PART
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tcom 8002 n° 2025J00105
T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2025J00105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du sept novembre deux mille vingt-cin
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tcom 2002 n° 2025J00105
T. com. 2002, 12 sept. 2025, n° 2025J00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J105 Demandeur (s) : AJACCIO [Z] SAS [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Jean André ALBERTINI * Défendeur (s) : DEKATRIA SAS [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître [U] [D]
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