Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4202 n° 2025J00115
T. com. 4202, 30 juin 2026, n° 2025J00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J115 ENTRE : * La SAS [D] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [Z] - SELARL LEXI CONSEIL & DEF
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tcom 7402 n° 2025J00115
T. com. 7402, 2 avr. 2026, n° 2025J00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicol
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tcom 0601 n° 2025J00115
T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2025J00115
2025J00115 - 2513600017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J115 * Demandeur(s) : La SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Virginie LENSEL-DEFRENNES membre de la SCP d'Avocats THEMES no
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tcom 5601 n° 2025J00115
T. com. 5601, 24 avr. 2025, n° 2025J00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J115 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [K] [S] / cabinet [W] DÉFENDEUR CALI CREPIS [Adresse 2] RCS 848158697 non comparante Composition du trib
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