Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8002 n° 2025J00188
T. com. 8002, 10 avr. 2026, n° 2025J00188
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Lau
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tcom 5601 n° 2025J00188
T. com. 5601, 26 juin 2025, n° 2025J00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J188 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [P], [B] / cabinet, [O] DÉFENDEUR PROIRTE, [Adresse 2] RCS 828019414 non comparante Composition du tribunal lors de
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tcom 4202 n° 2025J00188
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J188 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [I] -Case n° 20 SELARL LEX
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