Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00189
T. com. 3801, 10 août 2026, n° 2025J00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/08/2026 JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 14 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CU
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tcom 4202 n° 2025J00189
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2025J00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J189 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - S
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tcom 5601 n° 2025J00189
T. com. 5601, 26 juin 2025, n° 2025J00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT, [V] 26/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J189 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [H] Annaïg / cabinet, [G] DÉFENDEUR Madame, [B], [C],, [A],, [K], [Adresse 2], [Localité 2] RCS 98055
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