Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5601 n° 2025J00190
T. com. 5601, 26 juin 2025, n° 2025J00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J190 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [S], [U] / cabinet, [M] DÉFENDEUR Monsieur, [P], [Y], [Adresse 2], [Localité 2] Non comparant […] Ju
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tcom 4202 n° 2025J00190
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J190 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [O] -Case n° 20 S
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