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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2025J00201

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00201

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 01/10/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c3b3cdc6046d477e1e26
  • tcom 0601 n° 2025J00201

    T. com. 0601, 4 nov. 2025, n° 2025J00201

    2025J00201 - 2530800025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J201 Références : La SAS L'OSTERIA - 2025RJ261 * Demandeur(s) : Monsieur [O] [M] [Adresse 1] représenté(e) par * Représentant(s) : Maître CL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a356cdc6046d47ed458a
  • tcom 3801 n° 2025J00201

    T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00201

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb3bdcdc6046d47081010
  • tcom 5601 n° 2025J00201

    T. com. 5601, 26 juin 2025, n° 2025J00201

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT, [H] 26/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J201 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [X], [V] / cabinet, [O] DÉFENDEUR Madame, [A], [P] , [Adresse 2] RCS 940801012 non comparante Compo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8488ccdc6046d4755b0c6
  • tcom 4202 n° 2025J00201

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00201

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J201 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [Y] -Case n° 20 SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bd6fcdc6046d473640ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1