Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 0601 n° 2025J00218
T. com. 0601, 13 févr. 2026, n° 2025J00218
2025J00218 - 2604400018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J218 * Demandeur(s): La SA ENEDIS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître [Y] [J] * Défendeur(s) : La SAS [Adresse 2] [Adresse 3] * Représent
-
tcom 3801 n° 2025J00218
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00218
2025J00218 - 2525500017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
-
tcom 5601 n° 2025J00218
T. com. 5601, 3 juill. 2025, n° 2025J00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT, [C] 03/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J218 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [S], [I] / cabinet, [V] DÉFENDEUR, [E], [Adresse 2] RCS 838473353 non comparante Composition du tribunal lors des
-
tcom 4202 n° 2025J00218
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J218 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [J] -Case n° 20 SELARL LE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles