Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 9741 n° 2025J00219
T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00219
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 01/10/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport
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tcom 5601 n° 2025J00219
T. com. 5601, 11 sept. 2025, n° 2025J00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 11/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J219 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR TRIBA METAL [Adresse 2] RCS 421652496 non comparante Composition du t
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tcom 4202 n° 2025J00219
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J219 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [S] -Case n° 20 SELARL LEX
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