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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2025J00242

    T. com. 3802, 12 mars 2026, n° 2025J00242

    TRIBU NAL DE COMMERCE 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Madame Mary

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ef42cdc6046d4785af38
  • tcom 7401 n° 2025J00242

    T. com. 7401, 16 janv. 2026, n° 2025J00242

    2025J00242 - 2601600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 85,68 € HT, 17,14 € TVA, 102,82 € TTC Copie exécutoire délivrée le 16/01/2026 à La société [K] SAS LA PROCEDURE Par ordonnance portant injonction de payer n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd21b4cdc6046d47bd2536
  • tcom 9741 n° 2025J00242

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00242

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 05/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c63dcdc6046d477e5f87
  • tcom 5601 n° 2025J00242

    T. com. 5601, 11 sept. 2025, n° 2025J00242

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 11/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J242 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] RCS 419207626 non comparant Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48085cdc6046d479546c7
  • tcom 4202 n° 2025J00242

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00242

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J242 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [H] -Case n° 20 SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c0bccdc6046d47367703

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1