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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025J00278 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2025J00278

    T. com. 7401, 12 févr. 2026, n° 2025J00278

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15/10/2025. * La cause a été entendue à l'audience du 25 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd229fcdc6046d47bd4012
  • tcom 3801 n° 2025J00278

    T. com. 3801, 11 août 2025, n° 2025J00278

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2025 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 04/08/2025, par : Rôle n° 2025J278 La SA SAMSE, [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57798cdc6046d4710caa5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1