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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025J00324 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025J00324

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00324

    JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO 19/11/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Madame Anne DESPOIS, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57822cdc6046d4710d3cd
  • tcom 4202 n° 2025J00324

    T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00324

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J324 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [L] -Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c4f4cdc6046d4736bbd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1