Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 5601 n° 2025J00387
T. com. 5601, 18 déc. 2025, n° 2025J00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J387 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [I] [A] / cabinet [V] DÉFENDEUR Construction G M [Adresse 2] [Localité 2] RCS 934421744 non comparante C
-
tcom 4202 n° 2025J00387
T. com. 4202, 22 avr. 2025, n° 2025J00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J387 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles