Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5601 n° 2025J00390
T. com. 5601, 18 déc. 2025, n° 2025J00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J390 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [C] [Y] / cabinet [P] DÉFENDEUR ENTREPRISE GORRONNAISE DE JARDINS [Adresse 2] RCS 736750159 non comparant
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tcom 4202 n° 2025J00390
T. com. 4202, 22 avr. 2025, n° 2025J00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J390 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [X] -Case n° 20 SEL
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