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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2025J00495

    T. com. 4202, 21 mai 2026, n° 2025J00495

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J495 ENTRE : * SAS GF 42 Numéro SIREN : 930190509 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MARIES Martine - SELARL SVMH JUDICIAIRE Case n° [Adresse 2] ET * La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f2ab0cdc6046d4751c04f
  • tcom 6901 n° 2025J00495

    T. com. 6901, 15 oct. 2025, n° 2025J00495

    2025J00495 - 2528800048/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 27 février 2025 La cause a été entendue à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9eb13cdc6046d47076f21

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1