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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025J00522 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025J00522

    T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00522

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 15/12/2025, par : Rôle n° 2025J522 La SA SAMSE, [Adresse 1]. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVELIN, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57b04cdc6046d4711101e
  • tcom 4202 n° 2025J00522

    T. com. 4202, 13 mai 2025, n° 2025J00522

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J522 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [M] -Case n° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d070cdc6046d473777ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1