Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1304 n° 2025J00594
T. com. 1304, 19 mars 2026, n° 2025J00594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/03/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * INTER ETANCHEITE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FLORENCE BOYER - [Adresse 2]. COMPARANTE PARTIE(S) EN DEFENSE : * A.A. CONSTRUCTION [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître
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tcom 4202 n° 2025J00594
T. com. 4202, 24 juin 2025, n° 2025J00594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J594 ENTRE : * La Société de droit étranger VOLKSWAGEN BANK GMBH (ci-après VOLKSWAGEN BANK) Numéro SIREN : 451618904, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maîtr
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