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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2025J01868

    T. com. 6901, 1 juill. 2026, n° 2025J01868

    Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC 2025J01868 - 2618200032/2 Ainsi jugé et p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e7a66195da062e0970a4e
  • tcom 4202 n° 2025J01868

    T. com. 4202, 6 janv. 2026, n° 2025J01868

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1868 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [F] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f585cdc6046d4739dc0d

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