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  • tcom 2702 n° 2025L00016

    T. com. 2702, 26 juin 2025, n° 2025L00016

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 JUIN 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00016 / 2025J00012 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 09 janvier 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire

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  • tcom 8903 n° 2025L00016

    T. com. 8903, 27 mai 2025, n° 2025L00016

    N° 2021J00043/25L16 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ARCHIBALD, prise en la personne de sa gérante, Maître [F] [R], Mandataire Judiciaire, [Adresse 1], immatroculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 453 758

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  • tcom 4201 n° 2025L00016

    T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00016

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00016 / Procédure n° 2020J00040 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de MIIe [G] [A] [Adresse 1] Activité : Restauration - bar - épicerie - plats à emporter. Ayant fait l'objet d'

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  • tcom 9301 n° 2025L00016

    T. com. 9301, 18 mars 2025, n° 2025L00016

    //////// RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Mars 2025 A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N• de RG : 2025L00016 N• MINUTE : 2025L01240 9ème Chambre Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Catherine CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f352accdc6046d471607d5
  • tcom 9201 n° 2025L00016

    T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025L00016

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 JANVIER 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00078 SASU COZA N° RG: 2025L00016 DEBITEUR SASU COZA [Adresse 1] RCS PARIS : 751813338 2012 B 11400 Enseigne : GEMINI Représentant légal : SAS NONTE HOLD

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  • tcom 7801 n° 2025L00016

    T. com. 7801, 13 janv. 2025, n° 2025L00016

    N° de Rôle : 2025L00016 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Olivier PLATZ M. P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1