Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L00028
T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025L00028
N° de Minute : 2025L01130 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00028 N° de PC : 2023J00356 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEF
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tcom 2702 n° 2025L00028
T. com. 2702, 13 mars 2025, n° 2025L00028
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00028 / 2025J00020 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Trib
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tcom 4201 n° 2025L00028
T. com. 4201, 12 mars 2025, n° 2025L00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 12 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00028 / Procédure n° 2024J00113 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL LES NOUVEAUX ATELIERS DE BELMONT, [Adresse 1] Activité : Tout négoce de matériaux, matériels, biens mobiliers neufs
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tcom 8903 n° 2025L00028
T. com. 8903, 4 mars 2025, n° 2025L00028
Références : 2025L00028 / 2017J00047 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 16 mai 2017 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SAS TOUT EST COM [Adresse 1] Laqu
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