Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00048
T. com. 4201, 2 avr. 2025, n° 2025L00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00048 / Procédure n° 2017J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL MENUISERIE MAUDOUX PERRIN [Adresse 1] Activité : Menuiserie générale du bâtiment, escaliers, ouvertu
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tcom 8903 n° 2025L00048
T. com. 8903, 18 mars 2025, n° 2025L00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Mars 2025 Références : 2025L00048 / 2024J00113 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 17 septembre 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à
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tcom 3501 n° 2025L00048
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025L00048
2025L00048 / 2024J00610 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 05/03/2025 Par jugement en date du 4 Décembre 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de liquidation judicaire avec poursuite d'activité jusqu'au 05 février 2025 renouvelée jusqu'au 05 ma
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tcom 0605 n° 2025L00048
T. com. 0605, 29 janv. 2025, n° 2025L00048
JUGEMENT DU 29 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00212 N° RG: 2025L00048 2024J00345 SELARL [Y]-LES MANDATAIRES représentée par Me [I] [Y] / de SAS AGDE CAP INVEST contre SAS AGDE CAP INVEST DEMANDEUR SELARL [Y]-LES MANDATAIRES représentée par Me [I] [Y] / de SAS AGDE CAP INVEST [Adress
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