Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00051
T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL KOSCIELNY BOIS DE CHAUFFAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à
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tcom 2702 n° 2025L00051
T. com. 2702, 2 mai 2025, n° 2025L00051
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00051 / 2024J00333 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu
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tcom 0605 n° 2025L00051
T. com. 0605, 5 févr. 2025, n° 2025L00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 5 Février 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00243 N° RG: 2025L00051 2024J00649 SELARL [U] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [O] [U] / de SAS [Adresse 1] contre SAS MAISON GANNAC DEMANDEUR SELARL [U] ET ASSOCIES prise en la personne de M
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