Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00052
T. com. 4201, 2 avr. 2025, n° 2025L00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00052 / Procédure n° 2024J00101 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [F] [O] [Adresse 1] Activité : Commerce de prêt à porter masculin. Ayant fait l'objet d'une i
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tcom 2702 n° 2025L00052
T. com. 2702, 20 mars 2025, n° 2025L00052
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00052 / 2024J00318 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 28 novembre 2024 qui a ouvert une pr
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tcom 0605 n° 2025L00052
T. com. 0605, 5 févr. 2025, n° 2025L00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 5 Février 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00244 N° RG: 2025L00052 2024J00650 SELARL [R] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [R] / de SASU [Adresse 1] MENTON contre SAS MAISON [Localité 2] DEMANDEUR SELARL [R] ET ASSOCIES prise en l
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tcom 9201 n° 2025L00052
T. com. 9201, 23 janv. 2025, n° 2025L00052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00903 SARL RMTC N° RG: 2025L00052 Par jugement en date du 7 AOÛT 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL RMTC conformément aux dispositions des articles L. 640
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