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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2025L00053

    T. com. 2702, 2 mai 2025, n° 2025L00053

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00053 / 2024J00324 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68eeccdc6046d4754f49c
  • tcom 4201 n° 2025L00053

    T. com. 4201, 2 avr. 2025, n° 2025L00053

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00053 / Procédure n° 2024J00102 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AMBIANCE NOSTALGIE GARAGE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Carrosserie, peinture, tôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0095acdc6046d472561ae
  • tcom 6002 n° 2025L00053

    T. com. 6002, 19 mars 2025, n° 2025L00053

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL CAISHEN MARKET Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74d7fcdc6046d47cdc855

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1