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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025L00059 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00059

    T. com. 4201, 16 avr. 2025, n° 2025L00059

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00059 / Procédure n° 2018J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS EAGLE France [Adresse 1] Activité : Achat vente négoce location de toutes machines-outils logiciels

    Lire la décision → Vérifier la source 69b009edcdc6046d47257097
  • tcom 0202 n° 2025L00059

    T. com. 0202, 14 mars 2025, n° 2025L00059

    N° de Minute 2025L00099 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00059 Le 14 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a08975cdc6046d47d54909

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1