Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00062
T. com. 4201, 16 avr. 2025, n° 2025L00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00062 / Procédure n° 2022J00047 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL FM CONSEILS [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et conseils, coaching en communic
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tcom 3501 n° 2025L00062
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025L00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025L00062 / 2025J00036 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier 2025 ouvrant un
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tcom 8903 n° 2025L00062
T. com. 8903, 4 févr. 2025, n° 2025L00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Février 2025 Références : 2025L00062 / 2024J00022 Vu les articles L.663-3, R.663-41, R.663-46 et R.663-48 du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 20 février 2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant : l
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