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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0202 n° 2025L00073

    T. com. 0202, 11 juill. 2025, n° 2025L00073

    N° de Minute : 2025L00365 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00073 Le 11 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. René SCAILTEUX Juges : M. Philippe OTHACEHE M. Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a089bccdc6046d47d54d6b
  • tcom 4201 n° 2025L00073

    T. com. 4201, 9 avr. 2025, n° 2025L00073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00073 / Procédure n° 2025J00018 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS PROTO'CONCEPT LOIRE [Adresse 1] Activité : La conception, la réalisation et la vente de maquettes

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  • tcom 9301 n° 2025L00073

    T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025L00073

    N° de Minute : 2025L01175 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00073 N° de PC : 2024J00364 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDE

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  • tcom 8903 n° 2025L00073

    T. com. 8903, 1 avr. 2025, n° 2025L00073

    Références : 2025L00073 / 2021J00042 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 04 octobre 2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL [W] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e788edcdc6046d47056d51
  • tcom 2702 n° 2025L00073

    T. com. 2702, 27 mars 2025, n° 2025L00073

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00073 / 2025J00042 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68f76cdc6046d4754ffb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1