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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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  • tcom 3501 n° 2025L00076

    T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2025L00076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 MAI 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad1aa7cdc6046d47ea213b
  • tcom 9301 n° 2025L00076

    T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025L00076

    N° de Minute : 2025L01178 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00076 N° de PC : 2022J00277 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f35660cdc6046d47166941
  • tcom 8903 n° 2025L00076

    T. com. 8903, 1 avr. 2025, n° 2025L00076

    Références : 2025L00076 / 2023J00030 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 07 mars 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS KEF CORPORATION [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7890dcdc6046d47057019
  • tcom 2702 n° 2025L00076

    T. com. 2702, 27 févr. 2025, n° 2025L00076

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 FEVRIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00076 / 2024J00316 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 05 décembre 2024 qui a ouvert une

    Lire la décision → Vérifier la source 69c116e2cdc6046d47a2d7fd
  • tcom 7801 n° 2025L00076

    T. com. 7801, 10 févr. 2025, n° 2025L00076

    N° de Rôle : 2025L00076 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Dominique DALESME M. Robert COULET Qui en ont délibéré ce même

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2871cdc6046d471b05a1
  • tcom 0605 n° 2025L00076

    T. com. 0605, 22 janv. 2025, n° 2025L00076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00138 N° RG: 2025L00076 2024J00695 SELARL [X]-LES MANDATAIRES représentée par Me [S] [X] / de SASU PALMAS contre SAS PALMAS DEMANDEUR SELARL [X]-LES MANDATAIRES représentée par Me [S] [X] / de SASU PALMAS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22649cdc6046d47fa6dde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1