Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0202 n° 2025L00080
T. com. 0202, 25 juill. 2025, n° 2025L00080
N° de Minute : 2025L00410 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00080 Le 25 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. René SCAILTEUX Juges : M. Ludovic LETANG & M. Karl
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tcom 3501 n° 2025L00080
T. com. 3501, 1 juill. 2025, n° 2025L00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 1 er juillet 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par M. Matthieu THOMAS, Procureur de la République Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'au
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tcom 4201 n° 2025L00080
T. com. 4201, 7 mai 2025, n° 2025L00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Mai 2025 Références : Rôle n° 2025L00080 / Procédure n° 2015J00020 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [Y] [B] [Adresse 1] Activité : platrerie peinture plafonds démontables pose de plaques de platre. Ayant fa
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tcom 2702 n° 2025L00080
T. com. 2702, 24 avr. 2025, n° 2025L00080
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 24 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00080 / 2024J00044 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugem
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tcom 9301 n° 2025L00080
T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025L00080
N° de Minute : 2025L01203 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00080 N° de PC : 2024J00248 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDE
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tcom 8903 n° 2025L00080
T. com. 8903, 1 avr. 2025, n° 2025L00080
Références : 2025L00080 / 2023J00107 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 03 octobre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS Pôle Son Vibration Acoust
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tcom 9201 n° 2025L00080
T. com. 9201, 18 mars 2025, n° 2025L00080
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 7ème Chambre N° PCL : 2021J00133 SAS PROJEDIS N° RG: 2025L00080 Par jugement en date du 31 MARS 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS PROJEDIS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requ
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tcom 6002 n° 2025L00080
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025L00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL, [Etablissement 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
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tcom 7801 n° 2025L00080
T. com. 7801, 20 janv. 2025, n° 2025L00080
N° de Rôle : 2025L00080 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Claude CHARMOT M. Pierr
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