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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025L00097

    T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025L00097

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 Mai 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS MOODWALK Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74e6acdc6046d47cdd8a3
  • tcom 8903 n° 2025L00097

    T. com. 8903, 15 avr. 2025, n° 2025L00097

    Références : 2025L00097 / 2023J00089 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 19 Septembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS MOSAIQUE AUTOS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e789dacdc6046d470580a0
  • tcom 2702 n° 2025L00097

    T. com. 2702, 3 avr. 2025, n° 2025L00097

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00097 / 2025J00025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 06 février 2025 qui a ouvert une pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6906acdc6046d47551101
  • tcom 3501 n° 2025L00097

    T. com. 3501, 26 mars 2025, n° 2025L00097

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Mars 2025 Références : 2025L00097 / 2025J00046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier 2025 ouvrant un

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad1be9cdc6046d47ea3583
  • tcom 9401 n° 2025L00097

    T. com. 9401, 29 janv. 2025, n° 2025L00097

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 29 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2023J00570 SASU SOLUCRI N° RG: 2025L00097 Juge Commissaire : M. Philippe RENAULT Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [V] [I] DEBITEUR SASU SOLUCRI [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69f618b6cdc6046d4756329d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1