Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00108
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 9 JUILLET 2025 DEMANDE DE SANCTION Sur Requête de Monsieur le Procureur de la République près du TJ de Compiègne Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 avril 2025 PRESIDENT d'audience : Madame Chantal LENOIR JUGES :
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tcom 9201 n° 2025L00108
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025L00108
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 9ème Chambre N° PCL : 2022J00195 SDE [Localité 1] AUTOMOTIVE EUROPE N° RG: 2025L00108 Par jugement en date du 24 MARS 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SDE [Localité 1] AUTOMOTIVE EUROPE, Vu l'artic
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tcom 0602 n° 2025L00108
T. com. 0602, 11 mars 2025, n° 2025L00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 Mars 2025 N° Minute : 2025L00141 N° PCL : 2023J00113 SARL MILLENIUM PROD N° RG: 2025L00108 DEBITEUR SARL MILLENIUM PROD 11 [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 428287361 1999 B 717 Représentants légaux : M. Sébastien Bertrand DASSE Gérant & M. [C] [J]
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tcom 7801 n° 2025L00108
T. com. 7801, 20 févr. 2025, n° 2025L00108
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 14 février 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Christophe AYNES
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tcom 3501 n° 2025L00108
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025L00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025L00108 / 2024J00387 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 17/07/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PRISMO COMMUNICATION, [Adres
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