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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00124

    T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025L00124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00124 / Procédure n° 2019J00039 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [E] [R] [Adresse 1] Activité : menuiserie générale, agencement. Ayant fait l'objet d'une inscription au r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b00c46cdc6046d4725a1a8
  • tcom 2702 n° 2025L00124

    T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2025L00124

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00124 / 2024J00053 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 29 février 2024 qui a ouvert une proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a690b5cdc6046d47551691
  • tcom 6002 n° 2025L00124

    T. com. 6002, 14 mai 2025, n° 2025L00124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS AUTOS ELKANA SERVICES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74efdcdc6046d47cde1b4
  • tcom 9301 n° 2025L00124

    T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025L00124

    N° de Minute : 2025L01226 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00124 N° de PC : 2023J00420 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f35835cdc6046d47169887
  • tcom 9201 n° 2025L00124

    T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025L00124

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01059 SAS Le Dé à [Localité 1] N° RG: 2025L00124 Par jugement en date du 24 SEPTEMBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Le Dé à Coudes, Vu l'article L. 643-9 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9601cdc6046d474f16ba
  • tcom 7801 n° 2025L00124

    T. com. 7801, 10 févr. 2025, n° 2025L00124

    N° de Rôle : 2025L00124 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. [A] HOUDAYER Juges : M. Dominique DALESME M. Rob

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2afbcdc6046d471e15ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1