Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2702 n° 2025L00186
T. com. 2702, 28 mai 2025, n° 2025L00186
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00186 / 2023J00133 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugemen
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tcom 0202 n° 2025L00186
T. com. 0202, 13 mai 2025, n° 2025L00186
N° de Minute 2025L00229 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00186 Le 13 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : M
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tcom 9201 n° 2025L00186
T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2025L00186
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J01076 SAS MAJ OPTIC N° RG : 2025L00186 DEBITEUR SAS MAJ OPTIC [Adresse 1] RCS NANTERRE : 519459499 2018 B 6622 Représentant légal : MAJ DEVELOPPEMENT [Adresse 1], Président Elle-même représenté par
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tcom 7801 n° 2025L00186
T. com. 7801, 17 févr. 2025, n° 2025L00186
N° de Rôle : 2025L00186 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 Février 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour e
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