Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00211
T. com. 8903, 2 sept. 2025, n° 2025L00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 Septembre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 1 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement
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tcom 4201 n° 2025L00211
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00211 / Procédure n° 2025J00020 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS L'UNIVERS DES NUANCES [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Coiffure mixte, parfumerie, a
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tcom 0605 n° 2025L00211
T. com. 0605, 7 mai 2025, n° 2025L00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Mai 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00889 N° RG: 2025L00211 2024J00650 SELARL [O] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [O] contre SAS [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR SELARL [O] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [O] [Adr
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tcom 9401 n° 2025L00211
T. com. 9401, 12 févr. 2025, n° 2025L00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 février 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00441 SAS M&P CONSEILS IMMO N° RG: 2025L00211 Juge Commissaire : M. Christophe PEILLON Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [N] [V] DEBITEUR SAS M&P CONSEILS IMMO [Adresse 1] RCS
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