Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2401 n° 2025L00215
T. com. 2401, 3 sept. 2025, n° 2025L00215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 3 Septembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 3 Septembre 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-
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tcom 4201 n° 2025L00215
T. com. 4201, 9 juill. 2025, n° 2025L00215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00215 / Procédure n° 2025J00048 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL Sushi roll [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Restauration japonaise sans vente d'alcool, avec un ser
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tcom 9201 n° 2025L00215
T. com. 9201, 26 mars 2025, n° 2025L00215
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 8ème Chambre N° PCL : 2022J00720 SARL CLEMENCEAU OPTIC N° RG: 2025L00215 Par jugement en date du 30 NOVEMBRE 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL CLEMENCEAU OPTIC, Vu l'article L. 643-9 du code de
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tcom 9301 n° 2025L00215
T. com. 9301, 18 févr. 2025, n° 2025L00215
1 N° de Minute 2025L00465 N° de Rôle : 2025L00215 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 18 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Clément CA
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