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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025L00219 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00219

    T. com. 4201, 12 nov. 2025, n° 2025L00219

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 26 Novembre 2025 Références : 2025L00219 / 2024J00120 Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement de la SARL CSD DISTRIBUTION, [Adresse 1] Activité : Conception de prototypes, usinage de matériaux conception de fichiers et parcours d'outils, étu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c64002cdc6046d47242129
  • tcom 8903 n° 2025L00219

    T. com. 8903, 8 juill. 2025, n° 2025L00219

    Références : 2025L00219 / 2021J00037 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 21 septembre 2021 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS Alarme sécurité prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69e78f8ccdc6046d4705f234
  • tcom 2702 n° 2025L00219

    T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2025L00219

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00219 / 2023J00290 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 21 décembre 2023 qui a ouvert une procédure de liquidation ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c11868cdc6046d47a2f808
  • tcom 6002 n° 2025L00219

    T. com. 6002, 16 avr. 2025, n° 2025L00219

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS BSG BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91245cdc6046d4764657b
  • tcom 9201 n° 2025L00219

    T. com. 9201, 26 mars 2025, n° 2025L00219

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01129 SAS Appolo Consulting N° RG: 2025L00219 Par jugement en date du 8 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS Appolo Consulting conformément aux disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea98efcdc6046d474f6775
  • tcom 7801 n° 2025L00219

    T. com. 7801, 21 mars 2025, n° 2025L00219

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MARS 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 14 mars 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Phu Hien NGUYEN Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2dfccdc6046d471e49c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1