Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2401 n° 2025L00228
T. com. 2401, 19 nov. 2025, n° 2025L00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 19 Novembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Au
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tcom 8903 n° 2025L00228
T. com. 8903, 8 juill. 2025, n° 2025L00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 février 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS MON-AGENCEUR.FR [Adresse 1] Laquelle entreprise est inscrite a
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tcom 0202 n° 2025L00228
T. com. 0202, 23 mai 2025, n° 2025L00228
N° de Minute 2025L00261 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2 ème CHAMBRE N° de RG 2025L00228 Le 27 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR La SARLU, [Z] Adresse légale : 3 Rue du Marché 02340 CHAOURSE – France N° RCS de
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tcom 9201 n° 2025L00228
T. com. 9201, 1 avr. 2025, n° 2025L00228
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2019J00272 SARL GLOBAL TRANSPORT LOGISTIQUE N° RG: 2025L00228 Par jugement en date du 3 AVRIL 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GLOBAL TRANSPORT LOGISTIQUE, Vu l'article L
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tcom 6002 n° 2025L00228
T. com. 6002, 19 mars 2025, n° 2025L00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROSIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mars 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : MME, [T], [J] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Pré
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