Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00230
T. com. 4201, 11 févr. 2026, n° 2025L00230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 février 2026 Références : Rôle n° 2025L00230 / Procédure n° 2025J00018 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS PROTO'CONCEPT [Localité 1] [Adresse 1] Activité : La conception, la réalisation et la vente de maquettes, de moule
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tcom 2401 n° 2025L00230
T. com. 2401, 10 sept. 2025, n° 2025L00230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 10 Septembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 10 Septembre 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jea
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tcom 8903 n° 2025L00230
T. com. 8903, 22 juill. 2025, n° 2025L00230
Références : 2025L00230 / 2005J50041 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 22 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 23 Janvier 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL STE DENAL LA BAULE HO
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tcom 9201 n° 2025L00230
T. com. 9201, 1 avr. 2025, n° 2025L00230
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2022J00211 SAS SUPPLY COMPANY N° RG: 2025L00230 Par jugement en date du 5 AVRIL 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SUPPLY COMPANY, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,
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