Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00239
T. com. 8903, 22 juill. 2025, n° 2025L00239
Références : 2025L00239 / 2022J00050 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 22 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 20 Septembre 2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : M. [A] (FEU) [U] [Adresse
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tcom 6002 n° 2025L00239
T. com. 6002, 16 avr. 2025, n° 2025L00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL M.T.C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES :
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