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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8903 n° 2025L00239

    T. com. 8903, 22 juill. 2025, n° 2025L00239

    Références : 2025L00239 / 2022J00050 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 22 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 20 Septembre 2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : M. [A] (FEU) [U] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79034cdc6046d4705fe69
  • tcom 6002 n° 2025L00239

    T. com. 6002, 16 avr. 2025, n° 2025L00239

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL M.T.C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b754bccdc6046d47ce3c66

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