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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00246

    T. com. 4201, 10 déc. 2025, n° 2025L00246

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 10 Décembre 2025 Références : 2025L00246 / 2025J00061 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de la SAS, [P] CIE, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Exploitation de tous ateliers et usines de filature e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6407fcdc6046d47242e04
  • tcom 8903 n° 2025L00246

    T. com. 8903, 22 juill. 2025, n° 2025L00246

    Références : 2025L00246 / 2024J00018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 22 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 06 Février 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS [Adresse 1] Laquelle e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79074cdc6046d470602fd
  • tcom 7801 n° 2025L00246

    T. com. 7801, 10 févr. 2025, n° 2025L00246

    N° de Rôle : 2025L00246 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT Par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Dominique DALESME M. Robert COULET Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2e46cdc6046d471e5091

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1